J.O. 135 du 13 juin 2007
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Arrêté du 5 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0756310A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 2007 :
Mlle Rivon (Agnès) et Mlle Merle (Véronique) sont nommées notaires associées, membres de la société civile professionnelle Michel Rivon, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Feillens (Ain).
La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Rivon, notaire associé, est ainsi modifiée : « Michel Rivon, Agnès Rivon et Véronique Merle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».